Pour formaliser ces objectifs, la charte élaborée en 2007 structure l'ensemble de l'opération. C'est en quelque sorte la colonne vertébrale autour de laquelle vont s'articuler chacun des projets qui viendront se réaliser sur les différents lots. Ce document contient des prescriptions concernant la conception du projet, l'aménagement en cours et à venir, les constructions, la qualité de vie des habitants et des usagers.
La première version de ce document a été élaborée par le cabinet d'étude la CALADE-SUDEN. Elle a été complétée en 2010-2011 en interne et en collaboration avec ses partenaires (Région Centre-Val de Loire, DDT du Cher et DREAL Centre) afin de tenir compte des évolutions contenues dans le Grenelle de l'Environnement 1 et 2.
Jointe à tous les documents de consultation, signée par tous les opérateurs cités ci-dessus, elle est évaluée et contrôlée grâce à des indicateurs.
Le Conseil Départemental du Cher a défini quatre thèmes prioritaires qui structurent la charte de qualité environnementale et de développement durable :
- L'efficacité énergétique, qui est au cœur de la problématique du développement durable avec la nécessaire prise en compte de la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. C'est également un enjeu de réduction de la précarité énergétique des familles.
- L'accessibilité, elle doit permettre à tous l'accès aux équipements, aux services, aux commerces et aux espaces verts ainsi qu'aux logements, que ce soit pour les personnes à mobilité réduite ou les personnes âgées, les personnes avec de jeunes enfants…
- La qualité environnementale du quartier, elle doit être imaginée dès la conception du quartier pour favoriser une qualité de vie élevée, des cheminements sécurisés, des espaces verts de qualité, une économie des ressources… Il s'agit de minimiser les nuisances pour les riverains dans la phase de travaux, puis de faciliter l'accès au quartier et de penser au mieux l'organisation des déplacements au sein du quartier. L'organisation de l'espace devra favoriser l'intimité et le confort des habitants, tout en proposant une gestion de l'eau, des déchets et des ressources innovante. Le stationnement résidentiel devra être intégré à chacun des projets et est donc de fait une exigence forte du projet.
- L'accompagnement et l'évaluation du projet, cette gouvernance est un élément clé de la réussite de l'écoquartier. Elle comprend une analyse en coût global, la mise en place d'un suivi et d'une évaluation des projets, la participation des acteurs et des usagers de ce quartier tout en garantissant une place pour l'éducation et la sensibilisation à l'environnement des habitants. Un comité technique, un comité de pilotage et un comité de suivi ont étés instaurés pour garantir le suivi et le bon déroulement des projets.
1 COTEC : assure le suivi technique et financier du projet, échange sur avants projets et le programme, évalue de la mise en œuvre de la charte de qualité environnementale et de DD
2 COPIL : suit l'avancement du projet, adopte des objectifs du programme et de la Charte de qualité environnementale et de DD
rend un avis sur les acquéreurs et les modalités financières, prépare les réunions du comité de suivi et vision des compte rendu de leurs travaux
3 Comité de suivi : échanges sur la mise en œuvre du programme, examine les problématiques périphériques au programme, définit et suit des groupes techniques mis en place
I - Energie2 COPIL : suit l'avancement du projet, adopte des objectifs du programme et de la Charte de qualité environnementale et de DD
rend un avis sur les acquéreurs et les modalités financières, prépare les réunions du comité de suivi et vision des compte rendu de leurs travaux
3 Comité de suivi : échanges sur la mise en œuvre du programme, examine les problématiques périphériques au programme, définit et suit des groupes techniques mis en place
1. Préserver la ressource énergétique
2. Promouvoir les énergies renouvelables
3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre
II – Accessibilité
4. Permettre les déplacements des personnes à mobilité réduite
5. Favoriser l'accessibilité pour tous aux équipements et bâtiments
III – Qualité environnementale du quartier
6. Gestion des chantiers
7. Gestion des matériaux
8. Gestion des déplacements
9. Intégration architecturale et qualité du bâti
10. Organisation de l'espace
11. Gestion de l'eau
12. Intimité et confort visuel
13. Confort acoustique
14. Gestion des déchets ménagers et d'activité
IV – Autres critères et mesures d'accompagnement
15. Évaluation des projets, suivi et contrôle
16. Éducation et communication sur l'environnement