Le Label National Ecoquartier
A l'issue de quatre ans de travail sur les deux appels à projets et dans le cadre du Club national, le concept d'Ecoquartier a évolué et s'est enrichi en s'orientant vers une approche transversale des projets urbains durables.
Après le lancement du label Ecoquartier en 2012, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a piloté une campagne de labellisation tout au long du premier semestre 2013.
Ce label se veut incitatif au progrès, c'est un label en quatre étapes (L'Ecoquartier en projet / L'Ecoquartier en chantier / L'Ecoquartier livré/ l'Ecoquartier confirmé) qui se fonde sur des résultats. En effet, la commission nationale ne se prononce que sur des projets suffisamment avancées et ainsi le projet Baudens devra attendre quelques années pour atteindre l'étape finale.
Baudens a été sélectionné parmi les 32 lauréats de la deuxième étape, le projet est ainsi engagé dans la labellisation.
Deux points sont distingués par le ministère pour cette étape :
- La pertinence des moyens utilisés avec un diagnostic de territoire, un comité de pilotage, une justification de programme issue d'une analyse de besoins locaux formalisée et partagée, une localisation pertinente dans l'agglomération selon l'accès aux services
- La performance et la faisabilité du projet avec la qualité, la diversité et la mixité de l'offre de logements dans la maîtrise des coûts, la pérennité des équipements, l'animation par la présence ou l'accès aux services et commerce, la maîtrise des impacts environnementaux, le lien avec le territoire (tant urbain que naturel)
Le projet d'écoquartier Baudens sera ensuite suivi et étudié au regard de 20 critères d'évaluation, et de 20 indicateurs chiffrés.
Les 4 étapes du label Ecoquartier
Etape 1 : L'Ecoquartier en projetLe label ÉcoQuartier étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d'étude du projet.
Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l'identifier avec le label et le projet est répertorié comme «Label ÉcoQuartier – étape 1» dans la communication nationale. Les collectivités ayant déjà signé la charte ÉcoQuartier seront invitées à confirmer leur engagement sur un projet précis
Etape 2 : L'Ecoquartier en chantier, comme Baudens!Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte EcoQuartier.
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Les projets aujourd'hui «engagés dans la labellisation» obtiennent automatiquement le «label ÉcoQuartier – étape 2»
Etape 3 : L'Ecoquartier livréLorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l'obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.
Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Les ÉcoQuartiers aujourd'hui «labellisés ÉcoQuartier» obtiennent automatiquement le «label ÉcoQuartier –étape 3»
Etape 4 : l'Ecoquartier confirméTrois ans après l'obtention du label ÉcoQuartier – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également la façon dont les pratiques d'aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.
Cette étape s'appuie sur la mise en place d'une démarche d'auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l'amélioration continue (à l'échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité).
Cette étape est validée par la commission nationale